Conseil municipal du 12 mai 2026 : commissions, désignations… et premiers flottements
Au-delà du caractère très administratif de cette séance, plusieurs éléments ont néanmoins retenu notre attention.
Une séance consacrée aux désignations
La majorité municipale a procédé à la désignation des représentants de la commune au sein de nombreuses structures : CNAS, ALVR, SDEA, CLECT, commission locale d’information du PPI de Cruas, commissions municipales, commission d’appel d’offres, commission DSP, etc.
Comme le prévoit la loi, l’opposition a pu être représentée dans les différentes commissions municipales ainsi qu’au sein de la commission d’appel d’offres et de la commission de délégation de service public.
Nous avons naturellement pris part à ces désignations afin de pouvoir exercer pleinement notre rôle d’élus municipaux et contribuer au travail des commissions dans un esprit constructif.
Commission communale des impôts directs : des “désistements” bien opportuns
Le point le plus sensible de cette séance concernait la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Cette commission, particulièrement importante, intervient notamment dans les questions d’évaluations foncières et de fiscalité locale. La réglementation impose que les personnes proposées soient des contribuables de la commune représentant équitablement les différentes catégories d’imposition.
Avant la séance, nous avions adressé à la municipalité une demande très simple :
« Pouvez-vous nous transmettre en amont de la séance pour chacun des noms proposés au titre de quelle taxe ils le sont pour siéger au sein de la CCID ? »
Cette demande était parfaitement légitime compte tenu des règles applicables. En examinant la liste proposée, nous avions en effet identifié plusieurs personnes proches de la municipalité — dont le compagnon de Madame le Maire — qui semblaient ne pas remplir les conditions pour siéger au sein de cette commission.
Aucune réponse ne nous a été apportée avant le conseil municipal.
Mais en séance, nous avons finalement appris l’existence de quatre « désistements » dans la liste initialement préparée par la majorité. Une coïncidence pour le moins surprenante… d’autant plus qu’elle concernait précisément des noms qui soulevaient des interrogations.
La majorité nous a alors proposé de transmettre quatre noms de remplacement pour compléter la liste des 32 contribuables adressée à l’administration fiscale. Nous avons accepté cette proposition afin que l’opposition puisse également contribuer à une composition plus conforme et équilibrée de cette commission : Dominique HALLYNCK, Julie STEL, Antoine MURCIA et Jean-Pierre SAEZ. A noter qu'il s'agit ici d'une liste préparatoire et que l'administration fiscale retiendra uniquement 16 noms sur les 32 proposés.
Cette situation illustre malheureusement une méthode de fonctionnement qui interroge : absence de réponse en amont, manque de transparence sur les critères retenus, puis corrections de dernière minute une fois les difficultés soulevées.
Des commissions municipales mises en place
Huit commissions municipales ont été créées : finances, travaux, environnement, culture, action sociale, éducation, sport-vie associative et patrimoine-tourisme-port.
Nous y participerons activement pour défendre nos propositions et suivre les dossiers municipaux au plus près :
1- FINANCES - BUDGETS
- Dominique HALLYNCK
- Stéphane GUILLERM
2- PATRIMOINE – TOURISME – MOBILITE - PORT
- Dominique HALLYNCK
- Patricia IMBERT
3- SPORT – VIE ASSOCIATIVE
- Julie STEL
- Dominique HALLYNCK
4- ACTION SOCIALE - SANTE - SENIORS - ACCESSIBILITE – HANDICAP - EMPLOI
- Laurence SABADEL
- Stéphane GUILLERM
5- EDUCATION – ENFANCE – JEUNESSE ET AFFAIRES SCOLAIRES
- Julie STEL
- Laurence SABADEL
6- TRAVAUX - URBANISME
- Antoine MURCIA
- Patricia IMBERT
7- ENVIRONNEMENT - TRANSITION ENERGETIQUE - CADRE DE VIE
- Dominique HALLYNCK
- Stéphane GUILLERM
8- CULTURE – FESTIVITES – LECTURE PUBLIQUE – CEREMONIES - COMMUNICATION
- Antoine MURCIA
- Stéphane GUILLERM
Commissions d'appels d'offres et de délégation de service public :
- Titulaire : Stéphane GUILLERM
- Suppléant : Dominique HALLYNCK
Quelques autres décisions
Le conseil municipal a également :
- approuvé une décision modificative budgétaire liée au reversement à la CC DRAGA d’une dotation « petite enfance » de 20 328 € perçue par erreur par la commune ;
- accordé une garantie d’emprunt de 473 629,80 € au bailleur ADIS pour la réalisation de 17 logements et d’une salle commune dans le cadre du projet « Résidence Marie de Romieu » ;
- adopté de nouvelles règles de fonctionnement des accueils périscolaires avec notamment une anticipation des réservations au jeudi 17h et la mise en place de pénalités en cas d’absence non signalée.
Une vigilance qui restera entière
Cette première série de désignations montre déjà l’importance du rôle de l’opposition municipale. Sans contrôle, certaines situations problématiques seraient probablement passées inaperçues.
Nous continuerons donc à exercer notre mandat avec sérieux, vigilance et esprit de responsabilité, dans l’intérêt des Vivaroises et des Vivarois.
Commentaires
Enregistrer un commentaire