STOP ! Nous demandons le respect de nos droits !

Le droit d'expression des élus n'appartenant pas à la majorité municipale est considéré par le juge administratif comme une véritable « liberté fondamentale ». Et pourtant depuis le début du mandat, Martine MATTEI a bafoué ce droit à plusieurs reprises.

En effet, conformément à l'article L.2121-27-1, il est prévu dans le bulletin municipal un espace réservé à l'expression "des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale".

Certaines équipes municipales, dont celle de Martine MATTEI mais ce n'était pas le cas de Christian LAVIS au mandat précédent, prévoient également dans leur règlement intérieur qu'un espace est également attribué aux élus de la majorité (qui disposent pourtant déjà de tout le reste du bulletin pour s'exprimer !).

Si cet espace d'expression des élus de la majorité n'est pas contraire à la loi tant qu'il n'a pas pour effet de faire obstacle à l'expression des élus de la minorité, il ne peut en revanche être utilisé pour répondre immédiatement aux textes transmis par les élus minoritaires.

En effet, si nous disposons d'un droit de réponse à un article dont nous prenons connaissance à la réception du bulletin municipal, il en est de même pour les élus de la majorité qui peuvent répondre à notre texte mais dans le numéro suivant. Il s'agit là d'une mesure d'égalité qui est la base en démocratie.

Si jusqu'à présent nous n'avions pas réagi sur ce point (confortés par l'expression de Martine MATTEI dans l'Ecritoire n° 12 "nous ne perdrons plus d'énergie à répondre" qui laissait ainsi entendre que la loi serait enfin respectée - mais cet engagement n'aura pas tenu un an), cette nouvelle infraction dans le dernier numéro de l'Ecritoire nous amène à dire STOP ! CELA SUFFIT !

Ci-après la liste des numéros de l'Ecritoire dans lesquels Martine MATTEI a enfreint la loi en répondant directement à des éléments de notre tribune :

• Ecritoire n° 1 - 3e trim. 2020 : Réponse sur l'augmentation des indemnités aux élus
• Ecritoire n° 2  - 4e trim. 2020 : Réponse sur le manque de transparence
• Ecritoire n° 4 - 2e trim. 2021 : Réponses sur les tarifs de cantine et les délégations au Maire
• Ecritoire n° 9 - 3e trim. 2022 : Réponse sur le choix des contrats d'électricité
• Ecritoire n° 10 - 4e trim. 2022 : Réponse sur les tapisseries des Gobelins
• Ecritoire n° 12 - 2e trim. 2023 : Réponse sur le poste de cheffe de cabinet et la TEOM
• Ecritoire n° 15 - 1er trim. 2024 : Réponse sur les condamnations du Tribunal Administratif
  

Retrouvez notre lettre ouverte à Martine MATTEI.