Conseil municipal du 15 septembre 2020

 

Désignations pour représenter la commune au sein de la Commission Locale d’Information de la centrale nucléaire de Cruas - Meysse

Antoine MURCIA est intervenu pour dire notre étonnement que les désignations proposées ne soient pas inversées (Patrick François titulaire et Martine Mattei suppléante) au regard de la délégation « Sécurité » de Patrick François et de son passé professionnel de « Responsable Travaux Nucléaires ».

Marché public pour les repas de la cantine et le portage de repas à domicile pour les aînés

Christian LAVIS est intervenu pour présenter un amendement aux fins de retirer le CCAS du groupement de commande concernant la fourniture des repas pour la restauration scolaire (commune), les repas à domicile pour personnes âgées et handicapées (CCAS) et les repas pour les accueils de loisirs (ALPEV). En effet, au vu de l’expérience du dernier marché, le fait d’associer le CCAS semble plutôt constituer un frein afin d’obtenir des offres diversifiées. Le montant annuel des repas à domicile est de l’ordre de 15000 €, soit bien en dessous des seuils imposant une procédure de marché public adaptée. Le fait de laisser le CCAS consulter directement différents prestataires est susceptible d'amener plus de choix (une seule offre au dernier marché) dont notamment des propositions d’opérateurs locaux voire de restaurateurs locaux.

Suite à la présentation de cet amendement, la Maire a décidé le retrait de la délibération de l'ordre du jour afin d'examiner plus précisément cette proposition et les solutions envisageables. Au final, le CCAS a retenu la proposition de la maison de retraite des Opalines qui donne droit à la perception de l'APA et/ou à une déduction fiscale. Le CCAS n'est donc plus intermédiaire pour la réalisation de cette prestation mais continue d'assurer un soutien auprès des personnes âgées qui sollicitent le service. Nous nous réjouissons de cette issue suite à notre proposition.

Subvention à l'association "Foot en salle vivarois"

Antoine MURCIA est intervenu pour « remercier » la maire d'avoir finalement bien voulu proposer cette subvention suite à l'intervention lors de la séance précédente et ainsi corriger ce qui est qualifié « d'erreur matérielle ».

Recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité

Dominique HALLYNCK est intervenu pour signaler qu'il y avait une confusion entre l’exposé du besoin (remplacements d’agents momentanément indisponibles) et la délibération proposée qui concerne l’accroissement temporaire d’activité. Si la délibération de principe pour le remplacement d'agents est tout à fait possible et admissible dans la mesure où le besoin est strictement borné aux agents en poste (élargi récemment aux agents non titulaires et aux périodes de congés), on ne peut admettre une délibération de principe autorisant le recrutement « en tant que de besoin » d'agents contractuels sans en fixer le nombre, la quotité de travail, le niveau de rémunération… Dans le cas contraire, cela serait la porte ouverte à la création de CDD sans limite sur la seule décision du maire.

Nous avons sollicité, en vain, le retrait de cette délibération pour laquelle nous avons donc voté CONTRE. N'ayant pas obtenu satisfaction en séance, un courrier a été envoyé à Madame le Préfet d'Ardèche au sujet de cette délibération. Nous avons reçu la réponse à la mi-décembre, nous donnant raison sur ce point et indiquant que la délibération adoptée ne pouvait se substituer à la délibération créant les emplois. Ainsi, il n'est pas possible d'autoriser le recrutement "en tant que de besoin" d'agents contractuels.

Création d'un poste en contrat aidé

La délibération propose la création d'un poste en contrat aidé pour le service urbanisme alors qu'un poste est vacant.

Christian LAVIS est intervenu pour demander des garanties de non recrutement en plus ultérieurement sur le poste vacant afin de s'assurer qu'il ne s'agissait pas d'un poste supplémentaire qui grèverait le budget. Il a également été regretté que cette création intervient avant d’avoir le résultat de l’audit sur l’organisation du personnel qui a été voté au budget.

Au regard des éléments de réponse qui ont été apportés, Christian LAVIS a sollicité auprès du maire une suspension de séance afin que nous puissions échanger sur notre position sur cette délibération. Cette demande de suspension de séance a été rejetée, montrant ainsi un certain mépris vis-à-vis des élus minoritaires. Nous avons donc voté CONTRE cette délibération.

Questions orales

Lors de chaque séance, il est possible pour les conseillers municipaux de poser des questions orales (qui doivent toutefois être transmises au Maire 48 heures avant la séance).

Situation écoles suite rentrée scolaire – Christian LAVIS

Suite à la rentrée scolaire, n'ayant eu jusqu'à présent connaissance que de quelques informations par la presse, nous souhaitons avoir un premier bilan de cette rentrée concernant les effectifs dans les écoles et notamment sur la gestion de l'absence d'ouverture de classe à l'école Lamarque.

Maison de santé pluridisciplinaire – Christian LAVIS

Lors de la dernière séance, notre collègue Mireille BOUVIER, qui n'a pu être présente pour cette séance, vous avait interrogé sur le projet de maison de santé pluridisciplinaire. Vous étiez restée assez vague dans votre réponse. Depuis nous entendons un projet de localisation près du gymnase. Qu'en est-il ? Cela ne mériterait-il pas un débat en conseil municipal (le choix de l'emplacement près du futur EHPAD avait fait l'objet d'une délibération de l'ancien conseil municipal) ? Si tel est le cas, est-ce que la mission confiée au groupe SERL se poursuit ? A-t-elle été réorientée ?

Tests fumée réseau pluvial – Julie STEL

La semaine dernière, des vivarois ont eu des frayeurs en découvrant de la fumée en rentrant dans leur habitation. Immédiatement contactés, les pompiers ont eu une réaction de prudence après que la personne ait précisé son adresse sur Viviers et l'ont ensuite rappelé pour préciser qu'il y avait eu des tests de fumées dans les canalisations d'assainissement. Si ces fumées sont annoncées comme non toxiques, ne tâchant pas les tissus et ne posant aucun risque d'incendie, il est normalement prévu que les riverains concernés et les services de secours soient alertés en amont de la réalisation de ces tests. Or cela n'a pas été le cas. Aussi, en retour de cette mauvaise expérience, nous souhaitons savoir qui a oublié de communiquer sur le sujet.

Chantier international – Christel PEZZOTTA

La crise sanitaire a bouleversé le déroulement du chantier jeunes international qui, de ce fait, n'a pas été cette année très international. Aussi je souhaite savoir quelle a été l'utilisation de la subvention communale de 4000 € qui avait pour objet jusqu'à présent de financer justement le volet international du chantier. Je souhaite également savoir quel a été le chantier « signature » de l'édition 2020 de ce chantier (pour mémoire, les années précédentes, les jeunes internationaux avaient participé à la personnalisation de boîtes à livre, d'un graff au stade, d'un graff pour le tir à l'arc). Enfin je tiens à exprimer mon regret de n'avoir pas reçu d'invitation pour le pot d'accueil suite à la suppression de mon adresse mail par la commune.

Rampe skateboard city stade – Christel PEZZOTTA

Suite à une demande de jeunes, une rampe de skateboard avait été installée à côté du city stade. Quelle est la raison de son déplacement ? Quel est l'utilisation ou le devenir de cet espace ?