Conseil municipal du 15 décembre 2020

 

Approbation des procès-verbaux

Dominique HALLYNCK est intervenu concernant le procès-verbal du 15 septembre, revenant sur le point n° 9 concernant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanent pour faire face à un besoin lie à un accroissement temporaire d’activité. Il a rappelé que, lors des débats, il avait alerté, mais sans se faire entendre, sur le risque de cette délibération par rapport au contrôle de légalité. Il a donné lecture de la réponse de la Préfecture suite à son interrogation concernant cette délibération : « une délibération de principe autorisant le maire à recruter des emplois non permanents, notamment pour un accroissement temporaire ou saisonnier, ne peut effectivement pas se substituer à la délibération créant l’emploi ». Il a donc demandé à la Maire de faire voter le retrait de cette délibération lors de la prochaine séance du conseil municipal. 

Concernant le procès-verbal du 13 octobre, il a indiqué qu'il lui semblait que seuls les élus n’appartenant pas à la majorité ont relu le projet de procès-verbal car le vote concernant l’amendement oral au sujet de l’espace d’expression libre n’a pas été complété. Il y avait eu en effet 3 votes contre au sein de la majorité mais seuls les noms de Marie-Pierre CHAIX et Estelle FAURE sont indiqués et 6 abstentions mais seuls les noms de Patrick FRANCOIS, Laurent BUREAU, Fabien VIRET sont indiqués. Il a suggéré pour les prochains votes que la secrétaire de séance énonce à haute voix les noms des élus votant contre ou s’abstenant afin d’en conserver la trace dans les enregistrements audio ou vidéo comme cela se faisait au précédent mandat. Ceci facilite l’élaboration du procès-verbal pour l’agent qui en a la charge. Il a précisé également que les élus Viviers au Coeur voteraient CONTRE ce procès-verbal car il n’a pas été donné suite à notre demande de compléter le compte-rendu des débats, et notamment la reprise de votre intervention suite à la question orale posée par Christian LAVIS.

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Rapports d'activités 2019

La présentation des rapports d'activité a notamment été l'occasion pour Christian LAVIS d'intervenir sur les rapports annuels sur la qualité et le prix du Service d’élimination des déchets ménagers, pour lesquels les pages 34 et 35 traitent de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de son évolution. Depuis la fin de la phase d’harmonisation des taux en 2016, le taux de la TEOM n’a pas évolué. Or lors de la récente commission Finances de la DRAGA, il a été évoqué la perspective d’une hausse de la TEOM peut-être pas en 2021 mais de manière certaine en 2022, en raison de l’augmentation de la taxe sur les activités polluantes et du coût du nouveau contrat avec la COVED pour l’enfouissement des déchets. Comme les élus Viviers au Coeur, les élus majoritaires se sont engagés sur la non augmentation de la fiscalité locale. Aussi il a demandé si, comme lui le ferai en conseil communautaire, les élus de la majorité défendront la non augmentation du taux de TEOM. Il y a plusieurs façons de l’obtenir. La première est d’accentuer les actions permettant de réduire la quantité de déchets enfouis. La deuxième est de prendre en charge ou de subventionner les investissements liés à la gestion des déchets sur le budget général. En tout état de cause, il nous faut absolument nous opposer collectivement à cette augmentation annoncée. 

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Adhésion à un groupement de commandes pour l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage

S'il a dit comprendre l’intention de cette délibération, Christian LAVIS a toutefois indiqué qu'il ne pouvait y souscrire car la participation à ce groupement de commandes va inéluctablement conduire à exclure les entreprises locales de ce marché alors qu’elles interviennent actuellement pour l’entretien des installations. C’est encore une fois un mauvais signal qui est donné et en complète contradiction avec le soutien au commerce local affiché sur les réseaux sociaux. Il a donc demandé de retirer cette délibération, ce qui a été refusé.

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Exonération

Dominique HALLYNCK a fait part de l'approbation des élus Viviers au Coeur pour cette délibération mais a demandé si la commune avait obtenu l'aide annoncé par le Département à ce sujet.

Dans la réponse apportée beaucoup de confusion,confirmant qu'aucune aide du Département n'a été perçue sur 2020, et essayant de rejet la faute sur l'équipe précédente alors que l'aide ne pouvait être sollicitée qu'après avoir pris la délibération d'exonération, ce qui a été fait le 29 juillet, soit un mois après l'installation du nouveau conseil municipal.

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Commande publique - restauration scolaire

Julie STEL a rappelé que la Maire s'était engagée auprès de Céline PORQUET à réunir une commission pour discuter du cahier des charges de ce marché. Force est de constater que cela n’est pas le cas. Malgré cela, nous approuvons les évolutions proposées sur la qualité des repas et nous avons donc approuvé cette délibération. Nous serons toutefois très attentifs sur l’évolution des prix pour les usagers et nous nous opposerons à toute répercussion de l’augmentation du coût du contrat sur les tarifs.

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Questions orales

Lors de chaque séance, il est possible pour les conseillers municipaux de poser des questions orales (qui doivent toutefois être transmises au Maire 48 heures avant la séance).

Augmentation des décès (Dominique HALLYNCK)

A la lecture du journal municipal, j’ai été très surpris de la liste des défunts entre le 1er juillet et le 15 octobre qui comporte pas moins de 35 noms pour une période de 4 mois. En 2019, le nombre de décès s’est élevé sur la commune, selon l’INSEE à 59. Ce nombre était de 68 en 2018, 66 en 2017 et 54 en 2016. Ainsi en 4 mois, le nombre de décès serait donc déjà égal à plus de la moitié du nombre annuel des années précédentes, ce qui est particulièrement inquiétant. Pouvez-vous nous confirmer ces différents chiffres de la mortalité des années précédentes et nous donner dans le détail, mois par mois, ceux de l’année 2020 ? Par ailleurs, nous sommes également très inquiets suite aux informations lues dans la presse le 19 novembre dernier concernant la situation sanitaire à l’hôpital de Viviers. Il a en effet été annoncé la présence d’un cluster dans cet établissement avec 25 personnes résidentes positives à la COVID-19, ainsi que des membres du personnel dont le nombre n’était pas précisé. Pouvez-vous dresser un bilan de ce cluster ? La situation sanitaire s’est-elle rétablie ? Connaît-on le patient Zéro de ce cluster ? Autrement dit sait-on comment le virus est entré dans l’établissement et les mesures prises afin d’éviter un nouveau cluster ?

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Si la réponse apportée par Martine RIFFARD est plutôt rassurante sur l'évolution des décès sur la commune, celle-ci n'a toutefois pas répondu au détail de la mortalité mois par mois de l'année 2020. On ne peut que le regretter.

Organisation du marché hebdomadaire (Christian LAVIS)

Vous avez décidé, en le justifiant longuement sur la page Facebook de la commune, de modifier l’organisation du marché place de la Roubine en tenant compte des contraintes liées à la crise sanitaire et au passage au niveau « Urgence Attentat » du plan Vigipirate. Nous avons également été informés d’une altercation ce mardi 8 décembre entre un commerçant forain et un élu (peut-être vous-même ?) au regard des difficultés rencontrées par les forains et la baisse de la fréquentation depuis cette nouvelle organisation. Quel bilan tirez-vous donc de la nouvelle organisation que vous avez imposée sans concertation ? N’y avait-il pas une étape intermédiaire à assurer, moins contraignante pour la circulation et le stationnement en attendant que le parking de la friche Billion soit ouvert ? Ou alors le choix d’un autre lieu ? Nous vous invitons à apporter des ajustements à cette organisation afin de permettre à la clientèle d’accéder à ce marché et de le faire perdurer.

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Conseil municipal des enfants (Christel PEZZOTTA)

Le 4 décembre dernier vous avez reçu les jeunes du conseil municipal des enfants. Je veux tout d’abord vous faire part de notre satisfaction que cette belle action continue. Lors de cette rencontre ont été présentés par les jeunes élus leurs projets pour 2021. Pouvez-vous nous faire un compte-rendu de cette rencontre ? Par ailleurs, un gros travail avait été entamé pour la réalisation d’une vidéo sur Viviers par le CME précédent. Ce travail est-il poursuivi ? Connaissez-vous la date de présentation de cette vidéo ?

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