Constitution de provisions pour financer le compte épargne temps


Lors du conseil municipal du 23 mars 2022, Frédéric LEBRETON a présenté une délibération pour abonder la provision pour le financement du compte épargne temps des agents communaux.

Il nous a été indiqué que le montant cumulé correspondant aux jours épargnés en 2021 s’établit à 107 000 € au 31/12/2021 alors qu’il était de 79 000 € au 31/12/2020, ce qui représente 28 000 € supplémentaires et environ 160 jours supplémentaires, ce qui est énorme eu égard au nombre d’agents. Cela nous interroge sur la gestion du personnel et des congés.

Mais au-delà de cette interrogation, sur laquelle il ne nous a pas été apporté de réponse, Dominique HALLYNCK a rappelé qu'il est impératif de provisionner l’intégralité du surcoût, soit 28 000 € et non seulement 10 000 € afin d’être conforme aux règles comptables. Nous avons donc voté CONTRE cette délibération.

A noter que Denis RANCHON s'est abstenu sur cette délibération. On peut lui reconnaître une certaine constance dans la mesure où il reprochait à la majorité précédente ne pas rattraper l’absence de provision du mandat 2008-2014.


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