Très forte augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Lors de la séance du 14 avril dernier, le conseil communautaire a voté le budget et les taux d'imposition avec une très forte hausse de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

En notre nom, Dominique HALLYNCK s'est farouchement opposé à cette proposition et a déposé deux propositions d'amendements pour que les élus communautaires renoncent à cette augmentation qui entraînera une hausse du montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les ménages de près de 20 % (19,37% exactement) !

Malheureusement seuls quelques élus ont joint leur voix à la sienne pour faire adopter ces amendements qui ont donc été rejeté. A noter que les élus de la majorité de Viviers qui sont conseillers communautaires, présents ou représentés, (Martine MATTEI, Frédéric LEBRETON, Marie-Pierre CHAIX, Pierre SAPHORES et Martine RIFFARD-VOILQUE) ont TOUS voté en faveur de cette très forte augmentation.

Retrouvez les enregistrements des débats concernant les amendements déposés :

• 1er amendement
• 2e amendement

Amendement n° 1 – Point n° 4. Budget principal - Approbation du budget primitif 2022

Exposé des motifs

Le compte administratif 2021 fait apparaître un montant de dépenses à hauteur de 2 746 232 € pour la collecte et le traitement des déchets ménagers. Les produits du service s’élèvent à 126 655 € soit une charge nette de 2 619 577 €.

Afin de tenir compte du fait que le montant de la TEOM ne doit pas être supérieur au coût réel du service, il est proposé de fixer son montant en fonction du coût réel de l’exercice précédent et non sur la base d’un coût prévisionnel, généralement majoré, et de recettes du service généralement minorées.

Le fait de tenir compte du coût réel de l’exercice 2021 pour fixer le montant de la TEOM 2022, puis du coût réel de l’exercice 2022 pour fixer le coût de la TEOM 2023 et ainsi de suite, permettra :

1. De respecter, à la lettre, la règle de correspondance entre le coût du service et son financement
2. De se fixer collectivement au niveau de la communauté de communes (pour l’optimisation de la collecte, des ventes de matériaux…) et individuellement au niveau des foyers du territoire, un objectif de maîtrise des coûts qui se traduira dans le montant de la TEOM pour l’année suivante

Il est donc proposé de :

• Inscrire en recettes de fonctionnement du budget principal, à l’article 7331 – Taxe d’enlèvement ordures ménagères, la somme de 2 619 577 € au lieu de 2 905 000 €.
• Inscrire en dépenses de fonctionnement du budget principal, à l’article 022 – Dépenses imprévues, la somme de 634 577 € au lieu de 920 000 €

La délibération d’adoption du budget principal est également amendée en conséquence avec un équilibre en section de fonctionnement à 14 723 491 € au lieu de 15 008 914 €.

Amendement proposé

Le budget principal est amendé de la façon suivante en section de fonctionnement :

• RF - Article 7331 – Taxe d’enlèvement ordures ménagères : 2 619 577 €
• DF - Article 022 – Dépenses imprévues : 634 577 €

Dans la délibération d’adoption du budget principal, la phrase :

« Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 15 008 914,00 € » est remplacée par

« Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 14 723 491,00 € »

Amendement n° 2 – Point n° 13. Vote des taux 2022

Exposé des motifs

Le taux de TEOM proposé dans la délibération à 16% implique une augmentation de 15,44%. Combinée à l’augmentation générale des bases du foncier bâti qui est déjà de 3,4%, cela entraînerait une hausse du montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les ménages de près de 20 % (19,37% exactement) !

Dans le contexte de forte attente des ménages au regard des tensions actuelles sur le pouvoir d’achat et au regard des efforts effectués par les foyers du territoire en faveur du tri, efforts qu’il convient d’accompagner avec une maîtrise du coût du service des déchets ménagers, il est proposé de fixer le taux de la TEOM afin de dégager un produit équivalent au coût du service sur l’année 2021 et non au coût prévisionnel de l’année 2022.

Il est ainsi proposé de fixer le taux de TEOM à 14,43% contre 13,86% en 2021 soit une augmentation de 3,95%.

Amendement proposé

Le taux de TEOM est fixé à 14,43 %, permettant d’obtenir un produit attendu de 2 619 808 €.