Création d'un comité social territorial commun entre la commune et le CCAS

Un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.

La commune comptant 52 agents et le CCAS 2 agents, il est donc logique de créer une instance commune pour ne pas laisser les 2 agents du CCAS sur le côté de cette instance de concertation entre représentants de la municipalité et représentants du personnel.

Nous avons voté POUR cette délibération.