Orientations budgétaires 2024

En préambule de la séance du conseil municipal du 29 février consacrée au débat sur les orientations budgétaires pour l'année 2024, Dominique HALLYNCK a d'abord regretté, comme il l'avait déjà fait en commission Finances la semaine précédente, que l’examen du projet de pacte financier et fiscal élaboré par la communauté de communes DRAGA n’a pas été inscrit à l’ordre du jour de cette séance. En effet, même si l’adoption de ce pacte par la DRAGA ne nécessite pas forcément de délibérations concordantes avec les communes, il s’agit là d’un document essentiel dont la mise en œuvre aura des conséquences sur les finances de la commune et sur les contribuables vivarois. Ainsi parler des orientations budgétaires de la commune en ignorant ce qui a été acté dans le pacte financier et fiscal vient biaiser le débat.

Dominique HALLYNCK a ensuite évoqué les éléments financiers contenus dans le document fourni. Concernant le fonctionnement et plus particulièrement la marge d’autofinancement : la majorité met en avant une épargne nette à la hausse à hauteur de 590 000 € en 2023 supérieure à toutes les années antérieures depuis 2017. Celle-ci intervient toutefois dans un contexte où le remboursement de la dette ne pèse plus que 360 000 €. Il y a 6 ans, l’épargne nette était de 500 000 € mais avec un remboursement de la dette de 600 000 €. La situation financière s’est donc dégradée de 150 000 €, mais l’augmentation des coûts de l’énergie est passée par là. Cela montre à quel point il faut être prudent avec l’endettement car on peut reporter un investissement, on ne peut pas reporter une échéance de prêt à rembourser. Or il est prévu un emprunt de 600 à 700 000 €.

Concernant les investissements, Dominique HALLYNCK a relevé qu'il manquait dans le document les engagements pluriannuels, qui doivent obligatoirement figurer dans le ROB comme ceci est d'ailleurs précisé en page 3. Cela concerne notamment pour l’aménagement des écuries. En effet, le coût de cet investissement qui va dépasser le million d’euros et s’étaler sur plusieurs exercices, n’apparaît dans ce document que pour la partie à financer sur 2024, soit 230 000 €. Or la convention signée avec le SDEA engage la commune sur plusieurs années. Et il importe que le budget communal prévoie le coût total de l’investissement soit avec l’inscription de la totalité du coût en une seule fois et la gestion des restes à réaliser, soit par la mise en œuvre des autorisations de programme et crédits de paiement. Ceci aurait d’ailleurs dû être prévu avant le vote de la convention avec le SDEA et non après. Il a donc demandé de compléter ce document avec ces éléments.

Par ailleurs, pour présenter son programme d’investissement, la majorité a parlé de « programme ambitieux ». C’est une habitude ancienne pour les exécutifs de mettre en avant des « programmes ambitieux ». Mais ce que nous demandent maintenant les citoyens, ce sont surtout des investissements qui répondent à leurs besoins plus que des investissements ambitieux. Christian LAVIS avait déjà fait part lors de la séance précédente de notre désaccord sur l’aménagement des écuries par suite de l’explosion des coûts de ce projet. Concernant les autres investissements proposés, il y a en plusieurs que nous attendions et nous sommes donc heureux qu’ils figurent dans les propositions de la majorité.

Mais nous regrettons toutefois de ne voir figurer aucunes recettes en face des travaux sur le patrimoine. L'étude du cabinet DONJERKOVIC a été finalisée en 2021 et les demandes de financement auraient dû être effectuées beaucoup plus tôt afin de disposer d’ores et déjà des arrêtés d’attribution des subventions et permettre, sur ce point, une inscription des investissements plus équilibrée financièrement.

Dominique HALLYNCK a également fat part de notre inquiétude sur l’approche concernant la toiture du bâtiment principal du palais épiscopal, soulignant que plutôt qu'une simple révision, c’est une rénovation complète qu’il faut engager car il y a déjà eu une révision en 2018 ou 2019.

Et puisqu'il était question de patrimoine, Dominique HALLYNCK en a profité pour demander où en était le projet de restauration de la chapelle Notre-Dame-du-Rhône pour laquelle la commune a délégué à l'association Sauver Viviers la maîtrise d'ouvrage sur la partie du bien propriété de la commune (le choeur des nones)

Enfin Julie STEL a demandé si le projet de Pumptrack était porté avec les jeunes, rappelant qu'un projet de skatepark avait initialement été engagé par les jeunes de la commune.

A noter que Martine MATTEI a un temps voulu abrégé les débats avant de se raviser (voir la vidéo).