Fonctionnement municipal : des délibérations techniques mais nécessaires

Plusieurs délibérations examinées lors de ce conseil municipal portaient sur le fonctionnement courant de la collectivité.

Elles sont moins visibles pour les habitants, mais elles participent au bon fonctionnement administratif et financier de la commune.

✔ Formation des élus

La commune a défini les modalités de formation des élus, avec une enveloppe de 5 000 € inscrite au budget 2026.

Ce dispositif permet aux élus de mieux maîtriser les enjeux juridiques, financiers ou techniques liés à leur mandat.

👉 Nous avons voté POUR.
La formation est indispensable pour garantir des décisions éclairées.


✔ Règlement budgétaire et financier

Le conseil municipal a adopté le règlement budgétaire et financier, qui encadre l’ensemble des règles de gestion de la commune : préparation du budget, exécution des dépenses, gestion de la dette ou du patrimoine.

👉 Nous avons voté POUR.
C’est un outil structurant qui contribue à la transparence et à la qualité de la gestion.


✔ Convention de recouvrement avec le Trésor public

Une convention a été signée avec le service de gestion comptable de Privas pour améliorer le recouvrement des recettes communales.

Objectif :

  • mieux récupérer les sommes dues,
  • sécuriser les recettes,
  • améliorer le suivi des impayés.

👉 Nous avons voté POUR.
Une démarche de bonne gestion, utile pour préserver les finances communales.


✔ Provision pour le compte épargne temps des agents

La commune a décidé de constituer une provision pour couvrir les jours épargnés par les agents dans le cadre du compte épargne temps.

Au 31 décembre 2025 :

  • 532 jours épargnés,
  • pour un coût estimé à environ 100 800 €,
  • désormais entièrement couvert par la provision votée.

👉 Nous avons voté POUR.
Il s’agit d’une mesure de prudence, permettant d’anticiper une charge future réelle.


👉 Notre position

Sur l’ensemble de ces points, nous avons adopté une position constructive.

👉 Ce sont des délibérations techniques mais nécessaires, qui relèvent d’une gestion normale et sérieuse de la commune.

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