Modification du règlement intérieur du conseil municipal - Article 20

Christian LAVIS a rappelé que le 13 avril dernier, la maire avait déjà proposé cette modification en l’ajoutant à l’ordre du jour au dernier moment. Il l'avait alerté sur l’impossibilité de procéder ainsi, sans respect du délai légal permettant d’informer les élus, et nous n’avions donc pas pris part au vote de cette délibération. En notre nom, Christian LAVIS est donc intervenu auprès du Préfet de l'Ardèche (courrier du 25 avril 2021) afin qu'il rappelle à la maire de Viviers ses obligations et lui demande une réinscription à l'ordre du jour, dans le respect du délai légal permettant la bonne information des conseillers municipaux.

Ce sujet est donc revenu sur la table à l'occasion de la séance du conseil municipal de ce mardi 18 mai et nous avons cette fois eu le temps de l’examiner et de proposer quelques améliorations au travers de 2 amendements.

Amendement n° 1

Christian LAVIS a proposé un premier amendement afin de préciser dans le règlement que les personnalités autorisées à participer au conseil municipal ne prennent pas part aux débats.

Les séances du conseil municipal sont publiques et ainsi toute personne peut accéder à la salle tout à fait librement. Toutefois, ce droit d’assister aux séances s’accompagne de l’obligation pour ces personnes de ne pas prendre la parole.

Afin de permettre à une personne présente dans la salle de s’exprimer, le maire peut suspendre la séance le temps de cette expression.

Il est ici proposé de préciser dans le règlement intérieur du conseil municipal que Madame la Maire peut inviter des personnes qualifiées pour assister aux séances et à y prendre la parole sur son autorisation. Cette modification peut ainsi permettre cette prise de parole sans avoir à suspendre la séance.

Toutefois, si cette façon de procéder est autorisée, elle ne peut conduire à ce que des personnes autres que les conseillers municipaux prennent une part active au débat lui-même, les personnes qualifiées étant présentes uniquement pour donner un avis objectif et professionnel, afin de compléter l’information des conseillers municipaux.

Il est donc proposé de modifier la rédaction de l’article 20 en supprimant la mention « afin de débattre sur les questions prévues à l’ordre du jour ». 

Cet amendement a été voté à l'unanimité et notre proposition de modification a donc été intégrée à la rédaction de l'article 20.

Amendement n° 2

Antoine MURCIA a proposé un deuxième amendement afin que cette modification du règlement intérieur ne soit pas utilisée aux fins de permettre à une personne extérieure au conseil municipal, candidate à une élection départementale, régionale ou nationale, d'en faire une tribune politique.

Les séances du conseil municipal sont publiques et ainsi toute personne peut accéder à la salle tout à fait librement. Toutefois, ce droit d’assister aux séances s’accompagne de l’obligation pour ces personnes de ne pas prendre la parole.

Il est proposé de préciser dans le règlement intérieur du conseil municipal que Madame la Maire peut inviter des personnes qualifiées pour assister aux séances et à y prendre la parole sur son autorisation. 

Cette modification peut amener à autoriser à participer des personnes qualifiées extérieures au conseil municipal, qui peuvent être par ailleurs candidates à un mandat électoral départemental, régional ou national.

Nous ne souhaitons pas que des personnalités invitées puissent prendre la séance du conseil municipal pour en faire une tribune politique. Aussi nous souhaitons que l’invitation de personnes qualifiées ne puissent avoir lieu dans la période de 3 mois précédent un scrutin électoral.

Cet amendement a malheureusement été rejeté par la majorité.