Réaction aux propos tenus lors de la séance du conseil municipal du 21/07/2021
Lors de la séance du conseil municipal de ce 21 juillet, les élus de la majorité ont perdu leur sang-froid en tentant de justifier leur délibération visant à indemniser tous les élus de la majorité. « Collabos » a lancé Denis RANCHON sans être repris par la Maire, « Je vais vous le faire payer » a ajouté Martine MATTEI en montrant notre collègue du doigt. Nous dénonçons avec force ces propos, particulièrement violents, tenus alors que notre collègue Julie STEL tentait vainement de s’exprimer.
Comme le fait le site « NosDéputés.fr », observatoire citoyen de l’activité parlementaire (ce qui permet par exemple de savoir facilement quel est le taux de présence de notre député local Hervé SAULIGNAC), nous avons repris l’ensemble des compte-rendu des conseils municipaux pour relever les absences des élus indemnisés puisque le versement des indemnités est conditionné à « l’exercice effectif d’une délégation ».
Force est de constater que cet exercice de transparence, à laquelle sont de plus en plus attachés nos concitoyens, n’a pas du tout été du goût des élus de la majorité, ceux-ci faisant tout pour empêcher notre collègue d’aller au bout de son intervention. La Maire a même eu l’outrecuidance d’inventer une limitation des interventions à 3 mn qui ne figure pas au règlement intérieur du conseil municipal.
En substance, notre collègue, après avoir rappelé les propos de Martine MATTEI tenus en séance du conseil municipal, en réponse à Céline PORQUET qui demandait la mise en place de pénalités sur les indemnités des élus absents, « J’estime que la présence est obligatoire par rapport aux personnes qui ont été élues », voulait simplement relever que, sur les 12 dernières séances du conseil municipal de la première année de mandat, 4 conseillers délégués ont été absents 2 fois, deux autres 3 fois (dont une sur 5 séances puisqu’elle est entrée au conseil municipal récemment suite à une démission), un autre 4 fois, une autre 6 fois et, à titre de record, un autre 9 fois dont 8 fois dont les 7 dernières séances. Toutes ces absences peuvent être vérifiées en consultant le compte-rendu des conseils municipaux sur le site internet de la mairie de Viviers.
Elle voulait également rappeler que l’article L2123-17 du CGCT dispose que « les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites » et que c’est d’ailleurs le cas aussi des fonctions de président, trésorier, secrétaire ou bénévoles de nos associations avec certains d’entre eux qui offrent beaucoup de leur temps, probablement plus que nombre de conseillers municipaux.
En conclusion, elle voulait encore affirmer que, si le CGCT prévoit la possibilité de verser des indemnités à des conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions, le versement de cette indemnité doit correspondre à un exercice effectif de cette délégation. Manifestement ce n’est pas le cas et quelques-uns d’entre eux auront du mal à justifier de leur implication pour la commune
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