Aménagement des anciennes écuries - Option pour l'assujetissement à la TVA

Lors du conseil municipal du 18 janvier 2022, Frédéric LEBRETON a présenté une délibération afin d'opter pour l’assujettissement à la TVA de l'aménagement des anciennes écuries afin de pouvoir récupérer, au travers de la TVA appliquée sur les futurs loyers, la TVA payée sur les travaux.

L'occasion pour Dominique HALLYNCK de rappeler le coût global de ce projet : 442 654 €HT avec des subventions sollicitées auprès de l’Etat pour 177 000 €, de la Région pour 100 000 €, du Département pour 40 000 € et de la DRAGA pour 20 000 €.

Peu de financements obtenus à ce jour

Quelles subventions ont été accordées ? L’engagement de Frédéric LEBRETON pris le 23 mars 2021 de ne pas réaliser ce projet sans la certitude d’avoir les financements est-il toujours d’actualité ? Telles sont les questions qui ont été posées.

En réponse, Frédéric LEBRETON annonce un premier chiffre, corrigé par la Maire : 150 000 € ont été accordés par l'Etat, qui est donc presque au rendez-vous de ce qui était attendu. Par contre, aucune confirmation de la Région ou du Département. L'exécutif met en avant que les demandes ont été retardées suite à l'étude sur la falaise qu'il a fallu réaliser. Mais on peut craindre par exemple que la subvention de la Région, qui était initialement prévue dans le cadre du bonus Relance 2020-2021 ne soit donc as accordée en 2022...

Quelles perspectives pour les loyers ?

Sur le fond de la délibération ensuite, Dominique HALLYNCK a salué la volonté de récupérer par la voie la voie fiscale la TVA que la commune ne pourra pas récupérer par le FCTVA (il y a près de 90 000 € en jeu – sans parler des futurs frais de fonctionnement, ce n’est pas rien). Mais pour récupérer la totalité de la TVA, il faudra atteindre sur plusieurs années un total cumulé de loyers de 442 654 €. Il a donc demandé le montant envisagé pour les loyers de ces locaux, étant entendu que ce montant ne doit pas générer de la concurrence déloyale avec les activités déjà installées ou un simple déplacement d’activité.

Dans sa réponse, sans évoquer de montant pour les loyers, Frédéric LEBRETON a indiqué que le montant annuel attendu était de l'ordre de 20 000 €. Pour atteindre le chiffre d'affaires de 440 000 €, il faudra donc 21 ans pour récupérer cette TVA par la voie fiscale. C'est long, mais c'est mieux que rien. Nous avons donc voté POUR cette délibération.