DRAGA - Orientations budgétaires 2023

Lors du conseil communautaire du 9 mars 2023 ont été présentées les orientations budgétaires pour la DRAGA en 2023.

A cette occasion, et tenant compte des résultats de l'exercice budgétaire 2022, Dominique HALLYNCK a :

• Proposé un produit de TEOM égal au montant des charges nettes de 2022 soit un produit de 2 677 000 € et un taux de cette taxe de l’ordre de 14,5% au lieu de 16% actuellement.
• Proposé à minima, un taux qui permette d’annuler sur la TEOM l’augmentation de 7,1% des bases.
• Demandé la suppression de l’emprunt prévu à hauteur de 800 000 € compte tenu des réserves disponibles (plus de 3 millions d'euros non affectés)

En effet, dans le contexte actuel difficile pour les ménages, renoncer à l'augmentation du produit de TEOM généré par l'augmentation des bases de 7,1% constituerait un geste fort pour la population du territoire. Nous porterons au besoin cette demande par amendement lors du vote du budget au mois d'avril.

Concernant l'emprunt, nous avons expliqué qu'il était inutile. Cet emprunt était motivé par l'exécutif pour financer la participation aux travaux de la fibre pour laquelle la communauté de communes verse chaque année 400 000 € au syndicat mixte ADN. Sauf que la DRAGA dispose de 3 millions d'euros de réserve pour investissement non affectée à des travaux. Cet emprunt couteux dans un contexte de taux d'intérêts élevé ne présente donc aucun intérêt car la trésorerie dont dispose la communauté de communes ne peut être placée et rapporte donc ZERO euros. Il semble que nous ayons été entendu sur ce point et que le budget qui sera proposé au vote ne reprendra pas cet emprunt.