Orientations budgétaires 2023

Après avoir remercié Frédéric LEBRETON, adjoint aux finances, pour la qualité des documents fournis, les échanges en commission et la réponse rapide apportée aux demandes de précisions envoyées par courriel, Dominique HALLYNCK a posé plusieurs interrogations et remarques sur le rapport d'orientations budgétaires présenté par la majorité.

Concernant d'abord « l'augmentation des remboursements des congés maladie (+78 000 €) », il a demandé l’incidence sur la nouvelle cotisation pour l’assurance statutaire qui permet à la commune d'avoir un remboursement lors de l'arrêt maladie d'un agent. Frédéric LEBRETON a répondu que le surcoût était de 19 000 € car la majorité avait fait le choix de conserver des garanties élevées. Si ce montant semble exact par rapport au montant payé en 2022, il faut toutefois tenir compte qu'en 2022 la commune a payé 92 000 € alors que le prévisionnel était de 57 500 €. L'augmentation 2022/2023 est donc près du double de celui de 2020, le montant annoncé pour 2023 étant de plus de 112 000 € !

Au regard de l'affirmation « les effectifs moyens devraient diminuer », il a demandé quels postes « retraite » et « mutation » ne seront pas remplacés. En réponse, il nous a été indiqué que ce sont à la fois des postes administratifs et techniques.

Le rapport présente une épargne nette (c'est le montant disponible pour autofinancer les investissements) à hauteur de 280 500 €. En réalité, elle s'élève seulement à environ 170 000 € si l'on tient compte de l'avance sur le bouclier inflation qui a été perçu par la commune mais qui devra être remboursé en 2023 car la commune ne remplit pas les critères pour en bénéficier. On notera d'ailleurs que la majorité a fait disparaitre du rapport d'orientations budgétaires une courbe qui ne l'arrange pas, c'est cette de la capacité d'autofinancement, c'est à dire la part de ses recettes de fonctionnement qu'elle peut consacrer au financement de ses investissements. On remarquera dans la courbe ci-dessous que, après avoir été stabilisée sur les années 2017-2020 (la baisse entre 2014 et 2017 étant liée à la suppression de la dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat pour 350 000 €), cette courbe repart à la baisse et commence à se rapprocher du seuil de vigilance.

Autre courbe qui a disparu du rapport, c'est celle de l’annuité de la dette comparée à cette même valeur pour la strate. Sans doute par volonté de masquer le poids de la dette dans le budget communal. En effet, là où la moyenne de la strate est une annuité de 93 € par habitant, Viviers se situe à 141 € par habitant pour 2022. C’est-à-dire que l’annuité de la dette pèse pour 541 000 € dans le budget communal quand c’est 351 000 € pour la moyenne des communes de la strate, soit un différentiel de 190 000 € non disponible pour les investissements nouveaux. Cela signifie encore que, en 2022, la commune consacre 75% de son épargne brute au remboursement des emprunts (c’était déjà 65% en 2021) contre une moyenne de 54% sur le mandat précédent. C’est un point faible pour la commune et une situation qui la fragilise quant à une baisse de la capacité d’autofinancement comme c’est les cas actuellement en période de crise.

Dominique HALLYNCK a ensuite relevé qu'une « négociation portant sur l’ensemble du patrimoine sera menée avec la DRAC sous l’égide de Messieurs les Préfets de Département et de Région ». Et il a affirmé que c’était une bonne chose mais que c’est surtout 3 ans de perdu alors que l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre qui avait été conclu en 2019, au terme d’un travail approfondi avec la DRAC - Direction régionale des affaires culturelles, devait permettre d’enchaîner les chantiers à l’issue de l’étude tant sur la maison des chevaliers que sur l’hôtel de ville. Il aura finalement fallu attendre que l’Etat prenne les choses en main pour que le patrimoine historique redevienne un sujet.

Il a encore sollicité Martine MATTEI et Frédéric LEBRETON sur leur vision du Pacte financier intercommunal que la Présidente de la DRAGA propose de mettre en place sans obtenir sur ce point de réponse précise.

Il s'est enfin étonné que la rapport d'orientations budgétaires ne présentait aucun élément sur le budget annexe du port.

Jean-Pierre SAEZ a de son côté demandé le tarif au MWh des différents contrats communaux et les conséquences de l'amortisseur électricité. Frédéric LEBRETON a indiqué que le SDE07 (Syndicat départemental d'énergie de l'Ardèche) qui gère le marché groupé d'achat d'énergie pour le compte de ses communes adhérentes, a plutôt bien géré les commandes permettant de limiter l'impact pour les communes.

Christian LAVIS enfin a fait part de nos inquiétudes concernant le futur EHPAD et pour lequel le Département et la Région ont donné leur accord de principe sur le financement. Mais le projet n’étant pas défini précisément à ce jour et dans les conditions de crise actuelle, est-ce que le Département et l’ARS sont prêts à financer à n’importe quel prix cet équipement ? Martine RIFFARD-VOILQUÉ a été plutôt rassurante dans sa réponse.