Contrat d'assurance des risques statutaires 2026-2029

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche a souscrit, pour le compte de nombreuses collectivités du département, un contrat d’assurance garantissant contre certains de leurs risques financiers découlant des règles statutaires (congés maladie, décès, etc.). Ce contrat arrive à échéance le 31 décembre 2025.

Il entame, dès à présent, la procédure de renouvellement de ce contrat auquel la commune a l’opportunité de se joindre. Au terme de la procédure de marché public, la Commission d’Appel d’Offres du Centre de Gestion choisira l’attributaire et la commune gardera la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions obtenues ne lui conviennent pas.

Nous avons donc voté POUR la proposition de charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée