Approbation de la convention relative au versement des subventions de l'OPAH-RU 2022-2027 et de l'opération Façades 2022-2023

Actuellement, une subvention accordée dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain 2022-2027 ou dans le cadre de l’opération façades 2022-2023, peut être payée à son bénéficiaire en 3 versements (ANAH, CC DRAGA et commune).

Il a été constaté que cette organisation ne facilite pas la lisibilité des aides accordées dans le cadre des dispositifs susvisés et ce schéma de versements nuit à la rapidité d’obtention des subventions.

Il a donc été décidé que la Communauté de communes centralise les subventions des collectivités locales en versant au bénéficiaire l’intégralité de la subvention des collectivités locales avec précision du montant de subvention accordé par chaque financeur. Un remboursement a posteriori de la part communale serait alors sollicité par la Communauté de communes.

Nous avons donc voté en faveur de cette délibération permettant une meilleure efficacité des aides.