Rapports d’activités 2022 (eau, assainissement & déchets ménagers)

Après la présentation en conseil communautaire, les rapports eau, assainissement et déchets ménagers ont été présenté en conseil municipal.

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Pollution des boues de station d'assainissement par les microplastiques

A cette occasion, Dominique HALLYNCK a fait part de ses interrogations sur la pollution des boues de station par les microplastiques.

En effet, en page 29 du rapport sur l'assainissement collectif, il est indiqué que : « Pour l'exercice 2022, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est 100%. La valorisation agricole ayant été sujette à restriction en raison de la crise sanitaire COVID, la totalité des boues ont été traitées en centre de compostage. »

Or l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, composé à parité de députés et de sénateurs, a produit un rapport en décembre 2020 dont le titre est « Pollution plastique : une bombe à retardement ? ». Dans ce rapport, il est notamment indiqué que « les boues d'épuration concentrent entre 1 000 et 100 000 particules de plastiques par kg de matière sèche, ce qui équivaudrait pour la France au rejet dans les sols de 100 000 tonnes de microplastiques par an ». Ceci est essentiellement dû aux résidus de fibre dans les eaux de machines à laver. Par ailleurs, les microplastiques représentent 90 % du plastique présent dans les océans. Ainsi l’épandage des boues ou leur compostage, s’ils constituent à ce jour des filières conformes à la réglementation, semblent contribuer de manière importante à cette pollution par les microplastiques. Dominique HALLYNCK a interrogé la Présidente de la DRAGA le 21 septembre dernier pour savoir si l’incinération des boues avait déjà fait l’objet d’une étude, ce qui n’est pas le cas. Il a sollicité la maire de Viviers pour qu'elle défende l’intérêt de mener cette étude afin de définir si l’incinération des boues pouvait constituer une meilleure solution pour notre territoire.

L'amendement de 2022 pour limiter la hausse de la TEOM était justifié !

Dominique HALLYNCK est également intervenu pour souligner qu'en pages 40 et 41 du rapport de la DRAGA, on peut lire que les charges de fonctionnement du service en 2022 se sont élevées à 2,993 M€ pour des recettes de 3,245 M€ dont 2,940 M€ pour le TEOM, soit un surfinancement du fonctionnement de 252 K€. Il a donc rappelé qu’il avait proposé en 2022 un amendement pour limiter la hausse de la TEOM en diminuant le produit attendu de 285 K€, ce qui correspondait au reflet du coût sur 2021 et qui n’est finalement pas très loin du coût réel sur 2022. L'amendement qu'il avait proposé était donc justifié et aurait mérité le soutien d'une majorité d'élus communautaires, ce qui n'a pas été le cas. Aucun élu de la majorité de Viviers n'avait d'ailleurs soutenu cet amendement. Ils se sont réveillés un peu tard en 2023.

Notons que dans le rapport du SYPP, il est indiqué que « Le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) a mis en évidence que 71% des déchets du SYPP pourraient être mieux orientés ». Cela montre qu’il y a d’importantes marges de progression et que l’approche défendue en 2022 et de nouveau en 2023 visant à limiter la hausse du produit de la TEOM pour nous obliger collectivement à mettre en œuvre ces marges de progrès aurait pu mériter une meilleure attention des élus communautaires.

Jean-Pierre SAEZ a quant à lui interrogé la maire sur le retour d'expérience du composteur collectif installé quartier Lamarque.