Maison de santé pluridisciplinaire - option pour l'assujetissement à la TVA

Dominique HALLYNCK a demandé combien de professionnels de santé parmi ceux qui seront accueillis sont assujettis à la TVA et pourront à leur tour récupérer celle qui sera facturée par la commune.

En réponse Martine RIFFARD a indiqué que plus des 2/3 des professionnels n'étaient pas assujettis à la TVA. Ceci implique donc que la TVA constituera un surcoût de 20% au montant des loyers pour ces professionnels.

Pour cette raison, et même si cela permettra à la commune de récupérer à terme la TVA sur cet investissement, nous nous sommes abstenus car il est indispensable d'être attractifs pour favoriser l'accueil de professionnels de santé.