Adoption de la charte de fonctionnement des comités de quartiers

Lors du conseil municipal du 22 septembre 2021,Martine MATTEI a proposé l'adoption d'une Charte de fonctionnement des comités de quartier dont la création création a été actée par le règlement intérieur du conseil municipal, voté le 13 octobre 2020.

Mireille BOUVIER a tout d'abord fait une remarque sur le découpage proposé qui ne tient pas compte d’associations de quartiers existantes et dynamiques. Nous pensons notamment au périmètre d’action de l’association Altitude 200.

Par ailleurs, elle a fait part de notre grande interrogation sur la composition des comités de quartier. En effet, l’article 5 du règlement intérieur du conseil municipal dispose que « Chaque comité de quartier est ainsi composé entre 6 et 10 membres permanents issus d’un appel à candidature ». Tandis que dans la charte qui était proposée, il est indiqué :

1. Un comité de quartier est composé des habitants du quartier. Peut participer aux réunions du comité tous résidents majeurs du quartier (article 3)
2. Chaque comité de quartier est composé d'un Délégué, d'un Délégué suppléant, et si besoin d'un Secrétaire renouvelables tous les deux ans. (article 4)
3. Le Délégué est chargé d’organiser la désignation des membres du comité (article 4)

Nous nous demandons donc quelle est la composition finalement retenue :

• 6 à 10 membres issus d’un appel à candidatures ou désigné par un délégué ?
• Tous les habitants du quartier ?
• 2 ou 3 personnes (délégué, délégué suppléant, secrétaire) ?

Nous considérons qu'il aurait été intéressant d’avoir un examen de ce projet en commission, ce qui n'a pas été le cas, afin de pouvoir échanger sur ces points et présenter en conseil municipal un document plus abouti.

Au regard de ces nombreuses imprécisions, nous nous sommes ABSTENUS.

 

Télécharger la charte adoptée.