Modification du règlement intérieur du conseil municipal – article 39

Lors du conseil municipal du 22 septembre 2021, une nouvelle modification de l'article 39 du règlement intérieur était soumis au vote du conseil municipal. Cet article avait fait l'objet d'une première modification le 7 juillet 2021 à laquelle nous nous étions fermement opposés parce qu'il supprimait le procès-verbal écrit des séances.

Par la voix de Dominique HALLYNCK, nous nous sommes réjouis de la réécriture de l’article 39 qui réintroduit, suite à l’exercice du contrôle de légalité du Préfet de l’Ardèche, le procès-verbal écrit. La forme synthétique plutôt que littérale nous convient, si tant est que la synthèse des débats qui sera effectuée permette bien de reprendre l’essentiel de nos échanges. Nous aurons rapidement l'occasion de le vérifier.

Nous avons voté POUR cette délibération.

A noter qu'en marge de cette délibération, Martine MATTEI s'est engagée à passer au prochain conseil municipal de décembre la modification demandée par le Tribunal Administratif de Lyon concernant le droit d'expression des élus sur la page Facebook de la commune et, à cette fin, de constituer un groupe de travail afin de préparer cette nouvelle rédaction. Nous saluons cette méthode à laquelle nous aspirions et qui doit permettre de retrouver une démocratie locale apaisée.