Convention de veille et de stratégie foncière avec EPORA

Lors du conseil municipal du 22 septembre 2021, Pierre SAPHORES a présenté le projet de convention tripartite entre la commune de Viviers, la communauté de communes DRAGA et EPORA, établissement public foncier.

EPORA accompagne les collectivités et leurs groupements en charge des politiques d’aménagement pour identifier les gisements fonciers mobilisables, étudier et définir les stratégies de mobilisation foncière sur le court et long terme, capter les opportunités foncières, vérifier l’économie et la faisabilité des projets, pour orienter l’action foncière publique là où elle est la plus pertinente.

En partenariat avec les collectivités poursuivant les projets d’aménagement, EPORA met en œuvre les stratégies foncières. Il acquiert les terrains, en assure le portage financier et patrimonial, y réalise les travaux de requalification foncière le cas échéant, pour céder à la collectivité, son concessionnaire, ou l’opérateur qu’elle désigne, un terrain prêt à être aménagé dans un délai conforme à la stratégie foncière convenue.

La convention proposée fixe un cadre permettant à la commune de solliciter EPORA sur des projets particuliers de friches actuelles ou futures (ancien siège Lafarge, site actuel de l'hôpital local...).

Christian LAVIS a souligné l'intérêt de cette démarche. Il a renouvelé toutefois notre demande, déjà formulée lors de la commission Urbanisme - Patrimoine, que le conseil municipal soit consulté préalablement en cas de recours à EPORA pour un projet particulier une fois que la convention cadre est signée.

Nous avons voté POUR cette délibération.