Subvention exceptionnelle – Rotary Club BVT

Lors du conseil municipal du 22 septembre 2021,  Marie-Christine COMBIER a proposé le vote d'une subvention exceptionnelle de 200 € au profit du Rotary Club BVT qui souhaite organiser un salon des produits issus du territoire DRAGA à Viviers les 20 et 21 novembre 2021. Cet événement mettra en valeur le patrimoine de la CC DRAGA et de l’Ardèche. Le bénéfice de cet événement sera reversé au profit d’une association caritative de la CC DRAGA.

Christian LAVIS a d’emblée souligné l’action menée par le Rotary Club depuis de nombreuses années et que la commune a toujours soutenu humainement et matériellement pour l'organisation des enchères festives au centre culturel, rappelant que l'achat de lots de vins par les différentes communes de la DRAGA lors de ces enchères constituait ainsi une participation financière des communes à cette opération caritative. Rappelons par exemple que grâce aux fonds récoltés lors de la soirée des Enchères Festives organisée en novembre 2019, le Rotary Club a versé, début 2020, 6600 € au profit des sinistrés du séisme du 11 novembre 2019.

Toutefois, dans tous les motifs de la délibération proposée, on ne parle que de la DRAGA et pas de la commune. La subvention devrait donc logiquement être versée par la DRAGA, au nom de la solidarité intercommunale, et non par la seule commune de Viviers. D'autant que, en application du principe d’exclusivité, la commune ne peut pas octroyer de subventions à des associations dont l’objet social s’inscrit dans le champ d’une compétence qu’elle a transférée. Or la DRAGA est compétente en matière de "politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire" et "promotion du tourisme".

Au vu de l'objectif poursuivi, nous avons toutefois voté POUR l'octroi de cette subvention exceptionnelle.