Cession d'une parcelle de terrain nu

Lors du conseil municipal du 27 octobre 2021, Pierre SAPHORES, adjoint à l'urbanisme, a proposé la cession à l'euro symbolique d'une parcelle de 6 m² (parcelle D943) afin de permettre au riverain de cette parcelle route de Bayne, la mise en conformité de son assainissement autonome.

Dominique HALLYNCK a fait remarquer qu'il manquait la mention du déclassement du domaine public de ladite parcelle qui constitue une dépendance d'un chemin rural mais sans incidence sur les fonctions de desserte dudit chemin. Il a donc proposé d'ajouter cette mention dans la délibération, ce qui a été pris en compte.

 

La mention ajoutée :