Lettre ouverte pour une baisse du taux de la TEOM (Taxe sur les déchets ménagers)

Lettre ouverte à Madame la Présidente de la communauté de communes DRAGA
Viviers, le 10 avril 2023

Madame Françoise GONNET-TABARDEL Présidente de la DRAGA Avenue du Maréchal Leclerc 07000 BOURG SAINT ANDEOL

 

Madame la Présidente,

A l’occasion du débat sur les orientations budgétaires de la communauté de communes pour 2023, j’ai défendu la demande tendant à annuler, sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), les effets de la hausse exceptionnelle des bases de 7,1%. En effet, cumulée avec les augmentations que vous avez voulues en 2022, cette nouvelle hausse entraînera pour les ménages de la DRAGA une augmentation de près de 30 % en deux ans de leur TEOM (27,84% exactement) !

Je l’avais dit haut et fort, et je le maintiens, l’augmentation de 2022 de la TEOM, au niveau où elle a été votée, n’était pas nécessaire. C’est pourquoi je vous ai transmis un amendement pour le prochain conseil communautaire afin de ramener le taux de la TEOM de 16% à 14,94%. Ce taux proposé permettrait d’annuler les effets de la hausse de 7,1% sur les bases et donc pour les contribuables, de ne pas payer plus de TEOM en 2023 qu’en 2022, sans priver la DRAGA des recettes nécessaires.

Cette demande doit être mise en perspective des éléments financiers dont nous disposons au moment du vote du budget et qui font apparaître, par rapport aux éléments transmis pour le débat d’orientations budgétaires, un produit supplémentaire de 225 124 € sur les impôts locaux (hors TEOM). Ainsi, alors qu’un taux de TEOM ramené à 14,94% entraînerait une « perte » de 208 523 € du produit perçu, cette « perte » est plus que compensée par ce complément de fiscalité. Alors que les finances de la DRAGA sont par ailleurs saines comme l’a démontré le compte administratif de 2022, aucun argument financier ne peut donc justifier le rejet de cet amendement de raison.

Dans le contexte de forte attente des ménages sur le pouvoir d’achat et au regard des efforts effectués par les foyers du territoire en faveur du tri, efforts qu’il convient d’accompagner avec une maîtrise du coût du service des déchets ménagers, l’adoption de cet amendement constituerait un geste fort pour le pouvoir d’achat des habitants de la DRAGA mais aussi le signe, avec cet effort concentré sur la TEOM, de la volonté affichée de la DRAGA de travailler à une maîtrise des coûts des déchets ménagers.

Espérant vous avoir convaincue,

Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, nos sincères salutations.

Dominique HALLYNCK

Conseiller communautaire

Conseiller municipal de Viviers