Approbation du rapport local de suivi de l’artificialisation des sols (2021-2023)

Lors de la séance du conseil municipal du 27 novembre, Martine MATTEI a présenté le premier rapport triennal d’artificialisation des sols aux fins d’en débattre au sein du conseil municipal en l’absence de PLUI-h exécutoire.

Ce rapport sur la consommation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) a pour objet d'évaluer le respect des objectifs de réduction de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers fixés dans la loi Climat et Résilience.

Le bilan de consommation de ces espaces sur la période 2021-2023 s'établit ainsi à 2,13 ha correspondant à 0.07 % de la superficie communale.

Nous nous sommes ABSTENUS sur cette délibération qu'elle est indirectement en lien avec les
difficultés rencontrées sur l'élaboration du PLU intercommunal en terme de consommation d'espace et de
choix des espaces à bâtir.

Dominique HALLYNCK a notamment mis en avant que, autant la concertation a été très importante sur toute la phase du projet d'aménagement et de développement durable, autant quand il s'est agit de parler de la concrétisation des orientations dans le zonage, il n'y a plus eu de concertation. Or la concertation aurait pu permettre d'éviter certaines erreurs.

De façon très étonnante, pour se défendre, Martine MATTEI a répondu que ce n'était pas elle qui avait fait le PLU mais que ce sont les particuliers qui sont venus porter des projets. Alors que c'est bien chaque maire qui, sur sa commune, a décidé où seraient les zones constructibles.

Antoine MURCIA a rebondi en disant que si les projets de construction sont portés par des entreprises externes, c'est bien le Maire qui définit le zonage.