Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) et approbation de l'évaluation dérogatoire des charges transférées pour la commune – Compétence « Education musicale hors temps scolaire »

Ces deux délibérations concernent le transfert des charges en lien avec l’école de musique reprise en direct par la DRAGA. Les communes ne cotiseront donc plus au syndicat mixte Ardèche Musique et Danse. Il est proposé un compromis pour ne pas répercuter aux communes de Viviers et BSA les charges d’investissement des bâtiments hébergeant les antennes des écoles.

Nous aurions sans doute pu aller un peu plus loin au regard du déséquilibre sur les cotisations qui étaient en vigueur au sein du syndicat Ardèche Musique et Danse (58 237 € pour Viviers et ses 3700 habitants contre 65 894 € pour Bourg-Saint-Andéol et ses 7200 habitants).

Mais c’est déjà un geste intéressant qui limitera l’impact sur l’attribution de compensation à 59 392 € au lieu de 76 776 € soit un « gain » pour la commune de Viviers de 17 384 €.

Nous avons donc voté POUR ces deux délibérations.