Mise en place d’une nouvelle commission de contrôle électorale

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se sont vu transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

Lors de la constitution initiale de cette commission qui, avec 3 listes ayant obtenu des élus devrait être composée de 3 conseillers de la liste ayant obtenu le plus de suffrages, et 1 de chacune des 2e et 3e liste. En raison de l'absence de réponse de Céline PORQUET, la commission n'a pu être composée de la sorte et, notre liste n'a eu aucun représentant dans cette commission.

Lors de la séance du conseil municipal du 3 juillet, Martine MATTEI a indiqué que Céline PORQUET n'a à nouveau pas répondu à la sollicitation de la Maire pour siéger au sein de la commission de contrôle électorale. Christian LAVIS est donc intervenu pour demander quels seront les deux noms proposés par la commune au représentant de l’Etat et au tribunal judiciaire pour siéger dans cette commission. En effet, il ne faut pas que l’absence de réponse de Céline PORQUET amène à exclure notre liste de représentation de cette commission, ce que nous ne saurions accepter.

En réponse, Martine MATTEI a indiqué que rien n'avait été fait pour le moment et que cela était prévu à la rentrée. Nous attendons donc la suite qui sera donnée à notre demande.