Convention de mandat avec le SDEA pour l’aménagement de commerces dans les anciennes écuries du XIXe siècle

Christian LAVIS a rappelé que sur le fond du dossier, le conseil municipal a approuvé le plan de financement le 13 octobre 2020 et qu'il avait alors pointé le coût élevé de 3100 €HT le m². Non sans humour, il a souligné que le changement d’adjoint en charge du projet, qui était auparavant piloté par Pierre SAPHORES, a encore fait augmenter le coût global qui passe de 432 050 €HT à 532 050 €HT soit plus de 3800 €HT le m² !

Christian LAVIS a relevé également qu'il est annoncé une subvention de l’Etat de 163 012 € soit 30% du projet, ce qui est bien, mais il semblerait que la subvention affichée en 2020 à hauteur de 100 000 € au titre du « bonus relance » de la Région n’a pas été accordée.

Martine MATTEI a répondu que cela n’a pas été refusé, que la Région a pas mal de retard, et que cela doit passer en commission. Nous attendons donc la décision finale à ce sujet.

Christian LAVIS a souligné que la réfection de ce bâti dégradé et son aménagement en commerces peut être une opportunité dans le cadre du programme « Petites ville de demain ». Mais ce doit être l’exemple de ce que ce programme peut réellement apporter à la commune et ne pas être qu’un affichage. Aussi dans ce contexte et sur ce projet il a redit que nous attendions que l’engagement pris en 2020 lors de la présentation du plan de financement maintienne une charge résiduelle pour la commune au maximum de 160 000 € soit 30% d’autofinancement.

François HAUSSHERR a répondu qu’une partie de l’augmentation est liée à l’augmentation des matériaux et à l’intégration des travaux de la placette devant les bâtiments.

Dominique HALLYNCK est intervenu sur le principe du recours au SDEA, soulignant que la convention de mandat prévoit une clause de révision par avenant dans le cas où le maître de l’ouvrage estimerait nécessaire d’apporter des modifications au programme ou à l’enveloppe financière prévisionnelle. Il a regretté cette rédaction considérant qu'une révision ne devrait en effet intervenir que dans le cas d’une modification substantielle au programme d’une part et en aucun cas suivant l’évolution de l’enveloppe financière prévisionnelle car celle-ci, qui est dépendante essentiellement du contexte économique comme on a pu s’en rende compte récemment, n’a pas d’impact sur la charge de travail et ne justifie donc pas une rémunération supplémentaire.

Pour cette raison et les raisons évoquées par Christian LAVIS, nous nous sommes abstenus sur cette délibération.