Orientations budgétaires 2021

Lors du conseil municipal du 16 février 2021, Frédéric LEBRETON, adjoint aux finances, a présenté le rapport des orientations budgétaires pour 2021. Christian LAVIS et Dominique HALLYNCK sont intervenus pour commenter ce rapport (qui ne fait pas l'objet d'un vote du conseil municipal).

La dette de la commune reste élevée

L’héritage des travaux d’entretien non réalisés dans le mandat précédent

C'est malheureusement un classique : la nouvelle majorité met en avant l'héritage de ses prédécesseurs. Christian LAVIS a dit vouloir bien prendre sa part, comme la majorité actuelle prendra sa part de l’héritage qu'elle laissera à ses successeurs, mais il a ajouté qu'ils devraient alors parler de l’héritage non pas d'un mandat mais des mandats précédents tant la situation financière de la commune était critique en 2014.

Pour que chacun prenne connaissance des chiffres, et pas seulement de l’interprétation qui en est faîte, le montant concernant l’entretien des bâtiments sur le mandat précédent s’élève très exactement à 1 075 091,42 €. On peut toujours considérer que ce n’est pas assez, mais cela représente toutefois une somme considérable. Il n'a pas été possible de faire plus car sur la même période, il a fallu rembourser plus de 4 millions d’euros de dette, héritage, là aussi, des mandats précédents ! Et c’est parce qu'il y avait des perspectives sur ce nouveau mandat de retrouver des marges de manœuvre, que plusieurs études ont été lancées en fin de mandat sur le patrimoine bâti communal, monuments historiques et église St Laurent notamment, afin d’être prêt dès 2020 à déposer les premiers dossiers de subventions pour les gros travaux d’entretien nécessaires.

Or, de la volonté affichée d’entretien du patrimoine, ne ressortent que de petits travaux d’entretien de l’hôtel de ville, qui ne sont subventionnables qu’à hauteur de 35% quand les gros travaux programmés peuvent l’être à plus de 80% comme cela a été le cas pour la première tranche de travaux à la maison des chevaliers. Le retard pris aujourd’hui dans le dépôt des demandes de subventions auprès de la DRAC, du Département et de la Région obèrera d’autant les capacités d’intervention de la commune sur ce patrimoine.

Antoine de St Exupéry disait : « Nous n’héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants ». Pour le paraphraser, on pourrait indiquer à madame MATTEI « vous n’héritez pas du patrimoine de vos prédécesseurs, vous l’empruntez à vos successeurs ». Et c’est donc bien en tenant compte de cela qu’il lui faut agir.

Le coûteux projet Billion

Cela devrait servir d’expérience pour le projet de maison de santé que la majorité souhaite à tout prix construire sur cette zone, le coût des travaux pour respecter la loi sur l’eau et donc le traitement des eaux de pluie représente un montant considérable dans le coût du projet. Ces travaux ne se voient pas, comme les travaux de dragage au port qui sont sous le niveau de l’eau, mais ils sont pourtant indispensables. Le coût du projet est donc en adéquation avec ce type de projet.

Par ailleurs, si la commune a obtenu une subvention de 30% sur les travaux d’aménagement de la friche Billion, ce n’est pas comme Madame MATTEI l'a affirmé en conseil municipal parce qu'elle a repris le dossier mais bien parce que l’Etat a remis des fonds sur la table au travers du Fonds de Soutien à l’Investissement Local bonifié dans le cadre du plan de relance suite à la crise sanitaire, et qu’à ce titre l'Etat a sollicité toutes les communes qui avaient des dossiers prêts pour les accompagner financièrement. Et parce qu’un dossier avait été préalablement déposé par ses soins auprès de l’Etat pour ce projet, elle a pu bénéficier de ce financement. Car autrement l’Etat n’accorde pas de financement sur des travaux ayant déjà connu un début d’exécution. Le coût de ce projet pour la commune est donc ramené de 1 million à 700 000 €HT. Pourtant la majorité a malgré tout souscrit un emprunt à hauteur de 1,2 millions d’euros en anticipant donc déjà ses propres besoins de financement de 500 000 €. Christian LAVIS a demandé de ne pas oublier que les emprunts d’aujourd’hui sont les impôts de demain !

Tenir les promesses sur le projet d’EHPAD et la maison de santé

C’est bien parce que la majorité précédente avait largement défriché ces deux sujets que la nouvelle majorité est en capacité de tenir sa promesse, qui ne diffère de celle de Viviers au cœur finalement que concernant le lieu d’implantation de la maison de santé pluridisciplinaire. Sur le caractère indispensable de ces dossiers, nous n'opposerons pas de critique puisque la majorité ne fait que reprendre à son compte ce que nous avions initié. Mais nous avons redit et nous continuerons à le dire haut et fort, que leur choix pour l’implantation de la maison de santé est une erreur au regard du caractère inondable de la zone et de l’empiètement important sur le terrain de sport devant le gymnase.

Hausse des tarifs communaux

Quelle n'est pas notre surprise de l’argument mis en avant concernant les produits des services « les tarifs municipaux n’ont pas pris en compte une quelconque inflation et ont été gelés en 2020 afin de préserver les acteurs Vivarois » ! En effet, au regard de la délibération qui prévoit une augmentation très sensible des tarifs de la cantine, la majorité a décidé en 2021 de ne plus préserver les acteurs vivarois.

Demande d'exonération des droits d'occupation du domaine public

La mesure d’annulation des droits d’occupation du domaine public pour les commerçants et artisans sera prolongée sur le 1er trimestre 2021. Au regard de contexte sanitaire qui perdure et devrait encore perdurer plusieurs mois, nous avons demandé l’engagement dès à présent de maintenir l’annulation des droits d’occupation du domaine public pour toute l’année 2021 et non seulement le 1er trimestre.

Nous n'avons pas eu de réponse à cette proposition.

Hausse des dépenses de fonctionnement

Au niveau des dépenses de fonctionnement, dans l’analyse de l’évolution des charges de fonctionnement sur 2020, la majorité a oublié de mentionner l’effet sur 6 mois de l’augmentation des indemnités versées aux élus qui représente plus de 8000 € soit 17% de l’augmentation des charges 2020. Ce montant sera doublé sur 2021 !

Concernant les dépenses de personnel, on relève une progression de 3,8% tenant compte des embauches effectuées en 2020. La création d’un troisième poste de policier municipal, qui était pourtant l’un de leurs engagements de campagne, a disparu. Ce qui est confirmé par ailleurs dans les conclusions du rapport « aucune nouvelle embauche n’est envisagée ». Mais dans le même temps, page 14 de l’écritoire n° 2, nous lisons « la municipalité a décidé de recruter un agent de police municipale supplémentaire pour 2021 », ce que semble confirmer le maintien du poste de brigadier-chef principal au tableau des effectifs, contrairement à l'engagement de la maire lors du conseil municipal du 13 octobre 2020. Alors recrutement ou pas ? Dominique HALLYNCK a dit attendre du rapport sur les orientations budgétaires des informations fiables et non contradictoires !

Une dette encore très importante

M. LEBRETON a fait disparaître sur le graphique par rapport aux années précédentes les moyennes des communes de taille équivalente. La suppression des repères de moyenne de la strate est-elle volontaire pour laisser croire que la commune pourrait s’endetter facilement alors que c’est bien le poids de l’annuité à rembourser qui a pesé ces dernières années et qui a restreint les capacités d’investissement de la commune ?

Concernant le recours à l’emprunt, il est évoqué un emprunt de 290 000 € pour la 1ère phase de la maison de santé pluridisciplinaire. Nous considérons qu’il faudrait avoir une vision globale du coût et du plan de financement de ce projet afin de connaître le montant total de l’emprunt à souscrire pour équilibrer le financement. En effet, c’est le montant de cet emprunt qui, de notre point de vue, doit permettre de fixer le montant des loyers qui seront demandés aux professionnels de santé. Il faudrait aussi que cet emprunt soit souscrit en fin de projet afin que le versement des premiers loyers corresponde au remboursement des premières échéances de l’emprunt. Nous ne sommes donc pas favorables à l’inscription d’un emprunt dès le budget 2021, d’autant que la commune a déjà emprunté plus que nécessaire en 2020.

Vous évoquez aussi un éventuel emprunt d’équilibre en lieu et place de certaines subventions. Si nous avons soutenu le projet dit « des écuries », c’était uniquement au regard d’un plan de financement très favorable. Nous ne pourrions soutenir un projet inscrit au budget et financé par l’emprunt. Il conviendrait donc de différer son inscription dans l’attente d’une décision modificative à intervenir après obtention des subventions.

Provisions pour risques

Lors du vote du budget 2020, une provision semi-budgétaire de 50 000 € a été inscrite pour « les bâtiments communaux proches d’un état de péril ». Cette provision n'a pas été constituée. En réponse, M. LEBRETON a indiqué que l'écriture comptable n'avait pas été passée et qu'il était trop tard pour le faire.

Enfin, dans le rapport, l’opération réalisée par la commune dans le cadre des travaux réalisés suite à un péril urgent sur un bâtiment privé grande rue pour un montant de 159 000 € n'est pas évoquée. Où en sommes-nous du recouvrement de cette somme auprès des propriétaires ? N’y aurait-il pas lieu de prévoir au budget 2021 une provision pour risques couvrant ce montant, au moins partiellement ? Nous n'avons pas obtenu de réponse claire à ces questions.

Retrouvez l'intervention de Christian LAVIS

Retrouver l'intervention de Dominique HALLYNCK