Avenant à la convention avec l’O.G.E.C. – Une revalorisation encadrée mais sans transparence complète

Le conseil municipal a approuvé l’avenant n°1 à la convention triennale de forfait communal liant la commune à l’O.G.E.C. (Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique), en application du principe d’égalité de traitement entre élèves du public et du privé, conformément à la loi du 13 août 2004 et à la circulaire du 19 décembre 2012.

📈 Le montant du forfait communal passe de 124 050 € à 136 455 €, soit une augmentation de +10 %.

Cette hausse vise à tenir compte des évolutions du coût de scolarisation. Elle est juridiquement fondée et respecte les cadres réglementaires. Toutefois, elle soulève une interrogation de fond sur l’équité réelle du financement, dans la mesure où nous ne disposons toujours pas des éléments nous permettant de comparer objectivement les coûts par élève dans les écoles publiques vivaroises.

📌 Ce point avait été soulevé en séance, avec la promesse d’une réponse ultérieure. À ce jour, aucun chiffre ne nous a été communiqué. Cette absence de transparence affaiblit l’évaluation des montants alloués et complique la lecture des équilibres entre public et privé.

👉 Nous avons néanmoins voté POUR, car le cadre légal impose à la commune d’assurer cette participation. Mais nous renouvelons notre demande d’information claire sur les coûts réels de scolarisation dans les établissements publics, afin que les décisions futures reposent sur des données comparables et partagées.