Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marches et/ou accords-cadres et marchés subséquents (audit énergétique)

Le Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche (SDE 07) est autorisé à prendre en charge, pour le compte de ses communes membres, tout ou partie des travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique des bâtiments dont ces communes sont propriétaires. Le SDE 07 peut assurer le financement de ces travaux qui font l'objet de conventions conclues avec les communes bénéficiaires.

De plus, suite à l’adoption du Décret Tertiaire, de nombreuses collectivités de l’Ardèche propriétaires de bâtiments de plus de 1000 m² devront procéder à des travaux leur permettant de réaliser 60% d’économie. Un audit énergétique leur sera alors nécessaire pour s’assurer de la bonne réalisation de cette obligation.

Dans ce contexte, le SDE 07 propose de constituer un groupement de commandes d’audit énergétique afin de faciliter les démarches communales.

Au nom de notre groupe, Jean-Pierre SAEZ a tenu à souligner l'intérêt de cette démarche à laquelle nous adhérons, démarche qui permet de bénéficier de l'expertise du SDE 07 dans ce domaine. Nous avons donc voté en faveur de cette délibération.