Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 juillet 2022

Dans la procès-verbal de la séance du 26 juillet 2022, Julie Stel a relevé une erreur sur le décompte des voix du point n° 12 relatif à la convention de mandat pour la construction d’une nouvelle école maternelle. En effet, elle avait été surprise en séance que Pierre Saphores n’avait pas pris part au vote de cette délibération, ne levant la main à aucun moment, ni pour les votes Contre, Abstention ou Pour, ce que confirme la vidéo du conseil municipal. Aussi, elle a demandé la correction du procès-verbal sur ce point.

Nous notons par ailleurs à l'occasion de ce vote que la commune a (enfin !) réintroduit la rédaction des procès-verbaux de séance (suite à l'entrée en vigueur au 1er juillet de l’ordonnance n° 2021-1310 portant réforme des règles de publicité des actes administratifs).

Il faut rappeler que le 7 juillet 2021, Martine Mattei a tenté de supprimer la rédaction des procès-verbaux au motif de l’enregistrement vidéo des conseils municipaux. Nous avions donc été contraints de former un recours gracieux auprès du Préfet, ce qui l'a amené à réintégrer le procès-verbal écrit dans le règlement intérieur lors de la séance du conseil municipal du 22 septembre 2021. Toutefois nous n’avons à ce jour toujours pas reçu et donc encore moins approuvé les procès-verbaux des séances des 07/07, 21/07, 11/08, 22/09, 27/10, 15/12/2021, 18/01, 26/02, 23/03 et 23/05/2022. Nous allons donc solliciter madame la Maire de Viviers pour savoir à quelle date ces documents, dont la rédaction est obligatoire, seront soumis à l’approbation du conseil municipal.

Vous pouvez retrouver le PV de séance sur le site internet de la commune. Cette version approuvée par le conseil municipal a bien pris en compte la correction demandée.