Modification n°1 de la convention de mandat pour la création d’une maison de santé pluridisciplinaire

Commençons par un rappel sur ce dossier  de la maison de santé pluridisciplinaire dont nous ne contestons pas le besoin puisque nous l'avions également proposé dans la suite des études engagées en fin de mandat précédent.

19/01/2021 : Le conseil municipal confie au SDEA une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour ce projet. Le coût de cette opération d’aménagement est alors estimé à 1 417 060 €HT (soit 1 700 472 €TTC).

23/05/2022 : Le conseil municipal approuve l'attribution des marchés de travaux pour un montant total de 1 496 382,77 €HT - hors révision de prix, soit +327 882,77 € par rapport à l'estimation de janvier 2021 (nous nous étions abstenus sur cette décision au motif qu'une entreprise vivaroise n'avait pas été retenue pour l'un des lots alors qu'elle était moins disante). Cette attribution portait le montant global prévisionnel de l'opération à 1 744 943 €HT.

29/11/2022 : Le nouveau coût global de l'opération est annoncé à 1 842 300 €HT, soit +97 357 € par rapport à l'estimation du mois de mai. Cette nouvelle augmentation est expliquée par la majorité en raison de "l’avancement de l’opération qui a fait apparaître divers travaux et aménagement non prévisibles à l’origine du projet et de l’évolution des marchés actuels engendrant une augmentation de l’enveloppe générale".

La convention initiale de mandat au SDEA prévoyait sa rémunération à hauteur de 47 920 € (soit une rémunération calculée au taux de 3,5% sur le coût prévisionnel de l'opération). Aussi le SDEA s'est rapproché de la commune pour solliciter un ajustement de sa rémunération en appliquant le taux de 3,5% au nouveau montant estimatif de l'opération. C'est ainsi que la nouvelle convention prévoit un montant de 62 300 €.

Dominique HALLYNCK est intervenu au nom du groupe pour dénoncer cette demande de révision. Certes 14 000 € de plus n’est pas grand-chose sur le montant global de 425 000 € de hausse depuis l'estimation initiale mais il a affirmé haut et fort que la commune aurait pu attendre du SDEA, opérateur public, qu’il ne vienne pas augmenter sa rémunération du seul fait que le coût des matières premières a flambé. En effet, son taux de rémunération initial a été calculé en fonction de la charge de travail estimée. Celle-ci n’a pas augmenté du seul fait de l’augmentation des prix de marché. Pour cette raison, il a précisé que les élus Viviers au Coeur voteraient CONTRE cette nouvelle convention qui a été mal négociée.

S'en est suivi un débat constructif à la fin duquel Dominique HALLYNCK a proposé à Martine MATTEI de reporter la délibération pour prendre le temps de négocier avec le SDEA en tenant compte des arguments avancés. Ce report était d'ailleurs d'autant plus acceptable qu'une nouvelle réunion du conseil municipal était d'ores et déjà programmée la semaine suivante. Cette demande de report a été acceptée. C'est une première victoire !

L'ordre du jour de la réunion du 12/12 a été envoyé ce 6 décembre. Le vote de la délibération pour réviser la rémunération du SDEA ne figure pas à l'ordre du jour. Cela laisse espérer que le SDEA a renoncé à sa demande, ce qui serait très raisonnable dans le contexte actuel. A moins que cette demande ne soit représentée ultérieurement ? Nous en saurons plus lundi prochain.

Addendum du 12/12/2022 : en fin de séance du conseil municipal, il nous a été indiqué que la négociation était toujours en cours avec le SDEA.