Arrêtez donc d’emmerder les Vivarois !

Institution de la déclaration préalable pour les travaux de ravalement de façade et de rénovation de clôture

Martine Mattei, qui a retiré à Pierre Saphores la délégation à l'Urbanisme, pour en assumer directement la responsabilité, a proposé au conseil municipal ce 12 décembre une délibération pour obliger les personnes effectuant des travaux de ravalement de façade, ainsi que la rénovation de clôture, à déposer une déclaration préalable.

Dominique Hallynck, rappelant qu'il l'avait déjà dit en commission Urbanisme, a affirmé que cette délibération était inutile et pouvait même être contreproductive. En effet, il considère qu'elle est inutile car les règles définies dans le PLU s’imposent à toutes les constructions, toutes les rénovations, tous les ravalements de façade, toutes les constructions ou rénovations de clôture, même si l’opération envisagée n’est pas soumise à permis de construire ou déclaration préalable.

Aussi a-t-il martelé, cette obligation ne va donc rien apporter si ce n’est de la lourdeur administrative, des complications pour les citoyens et de la charge de travail pour le personnel communal en charge de la pré-instruction et le personnel intercommunal en charge de l’instruction et le coût qui en résulte de plusieurs dizaines, voire centaines d'euros pour chaque dossier.

Alors qu’il suffirait simplement, souligna-t-il ensuite, de rappeler les règles de manière générale dans le bulletin municipal pour une bonne information de tous et de manière particulière à la personne concernée lorsqu’une de ces règles n’est pas respectée.

Rebondissant sur les propos de Denis Ranchon qui a trouvé également excessif cette mesure généralisée sur tout le territoire communal, il a rappelé que cela n’est pas pour rien qu’un décret du 27 février 2014 est venu simplifier les démarches. Et d'affirmer : Mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer ? C’est certainement ce que Martine Mattei a pensé en voulant cette délibération.

En conclusion de son intervention, pour paraphraser Georges Pompidou qui s’adressait à un jeune énarque nommé Chirac qui lui apportait d’énormes parapheurs pour la mise en œuvre de nouvelles réglementations en lui disant "Arrêtez donc d'emmerder les Français !", il a conclu son propos en s'adressant à Martine Mattei « Arrêtez donc d’emmerder les Vivarois ! ». 

Denis Ranchon avait d'emblée critiquer ce projet de délibération. Suite à l'intervention de Dominique Hallynck, Martine Riffard a dit qu'elle était sensible à l'argument de la surcharge de travail pour le personnel chargé de la pré-instruction et de l'instruction.

Sentant que cette délibération ne faisait pas du tout consensus, c'est le moins que l'on puisse dire, Martine Mattei a accepté la demande de retrait de la délibération.